Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site skyhosting.fr (ci-après « le Site ») ainsi que des services proposés par Monsieur Thomas Bizet (ci-après « SkyHosting »). En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Identification du prestataire
SkyHosting - Monsieur Thomas BIZET
Adresse : 11 Rue de la Fontaine Bourbon, 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
SIREN : 893 831 958
SIRET : 893 831 958 00028
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47893831958
Code NAF/APE : 6311Z
Immatriculé au RCS de Evry sous le numéro 893 831 958
2. Accès au site
2.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
2.2. SkyHosting met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
3. Services proposés
SkyHosting propose des services de développement web et d'hébergement web. Les conditions spécifiques de ces services sont définies dans les contrats correspondants.
4. Utilisation du site
4.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services proposés de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.
4.2. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes, notamment pour nuire au fonctionnement du Site ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site, incluant mais non limité aux textes, images, vidéos, logos, et graphismes, est la propriété exclusive de SkyHosting ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
5.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SkyHosting.
6. Données personnelles
6.1. SkyHosting collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
6.2. Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter SkyHosting à l'adresse suivante : contact@skyhosting.fr.
7. Liens hypertextes
7.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SkyHosting ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
7.2. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de SkyHosting.
8. Responsabilité
8.1. SkyHosting s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, SkyHosting ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur le Site.
8.2. SkyHosting ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données, les dommages, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur.
9. Modification des CGU
SkyHosting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Evry.
11. Acceptation des CGU
En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : 12/06/2024
France