Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monsieur Thomas Bizet (ci-après « SkyHosting ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant recourir aux services de développement WEB et d'hébergement WEB proposés par SkyHosting. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification du prestataire
SkyHosting - Monsieur Thomas BIZET
Adresse : 11 Rue de la Fontaine Bourbon, 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
SIREN : 893 831 958
SIRET : 893 831 958 00028
Numéro TVA Intracommunautaire : FR47893831958
Code NAF/APE : 6311Z
Immatriculé au RCS de Evry sous le numéro 893 831 958
2. Services proposés
SkyHosting propose les services suivants :
- Création de sites internet
- Hébergement WEB
- Référencement naturel
3. Commande
3.1. Toute commande effectuée par le Client sur le site skyhosting.fr implique l'acceptation des présentes CGV.
3.2. Les commandes peuvent être passées par le biais du site internet ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
4. Prix
4.1. Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SkyHosting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2. Les devis sont valables pendant une période de 30 jours à compter de leur date d'émission.
5. Modalités de paiement
5.1. Le paiement des services s'effectue par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu entre les parties.
5.2. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire.
5.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Réalisation des prestations
6.1. Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
6.2. SkyHosting s'engage à informer le Client de tout retard éventuel et à proposer une nouvelle échéance.
7. Hébergement
7.1. SkyHosting propose des services d'hébergement WEB incluant la mise à disposition d'un espace serveur et la gestion des domaines.
7.2. Les conditions spécifiques de l'hébergement (espace disque, bande passante, etc.) sont définies dans le contrat d'hébergement conclu avec le Client.
7.3. SkyHosting met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité optimale des services d'hébergement, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et sans faille.
8. Responsabilité
8.1. SkyHosting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services fournis, y compris perte de données ou de profits.
8.2. La responsabilité de SkyHosting est limitée au montant de la prestation fournie.
9. Propriété intellectuelle
9.1. SkyHosting conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations réalisées dans le cadre des prestations de développement WEB, sauf disposition contraire convenue par écrit avec le Client.
9.2. Le Client dispose d'un droit d'utilisation des créations réalisées pour son compte, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
10. Confidentialité
SkyHosting s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'autorisation préalable du Client.
11. Protection des données personnelles
SkyHosting se conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site skyhosting.fr.
12. Résiliation
12.1. Le Client peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
12.2. En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit et sans indemnité par l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Evry.
14. Modification des CGV
SkyHosting se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
15. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Dernière mise à jour : 12/06/2024
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